Statut UE-ENSAM
L’UE-ENSAM est une association de type « Loi 1901 » qui a vu le jour en 1961 grâce à la volonté des PGs de fédérer les différentes associations d’élèves GadzArts.
Vous trouverez ci-dessous les principaux articles que l’on retrouve dans les statuts de l’association, expliquant sa raison d’être, son fonctionnement et qui en sont les membres.
Si vous souhaiter plus d’information sur les Statuts de l’Association, venez nous burnez.
Objet et composition de l’Association
Article 3 :
L’Association a pour buts :
- de favoriser l’épanouissement de ses membres, tant sur le plan intellectuel, moral, physique, sportif, culturel, loisir ou autres et de promouvoir l’esprit de solidarité et de compréhension entre eux ;
- de défendre leurs intérêts matériels et moraux ;
- de favoriser l’expression d’une volonté commune dans les relations avec les autres organismes étudiants et culturel ;
- d’assurer la représentation de ses membres ;
- d’apporter, en cas de besoins, une aide matérielle et morale à ses membres de droit.
Article 4 :
Sont membres de droits de l’association UE ENSAM :
- Tous les élèves-ingénieurs de l’ENSAM appartenant à une des associations d’élèves dans un des centres de province de l’ENSAM et dénommée « section locale » ;
- Tous les élèves-ingénieurs de l’ENSAM appartenant à une association de Promotion d’élèves constitué dans chaque centre de province de l’ENSAM et qui sont en troisième année se scolarité à l’ENSAM.
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Bureau National à toute personne physique ou morale qui verse une cotisation annuelle fixée chaque année par le Bureau National.
Sont membres d’honneur de l’UE ENSAM les anciens élèves cotisant à leur association de promotion.
Article 6 :
La qualité de membre se perd :
- par la perte de la qualité de membre d’une association d’élèves ou de Promotion d’élèves ;
- par démission ;
- par décés ;
- par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Bureau National, sauf recours au Congrés.
Administration et fonctionnement :
Article 9 :
Le Bureau National est l’organe exécutif de l’UE ENSAM :
- il assure la coordination des Associations d’Elèves et des Associations de Promotions d’Elèves de l’ENSAM ;
- il organise les réunions du Congrès, prépare et met en œuvre les décisions du Congrès et rend compte devant lui de sa gestion ;
- il assure la réalisation et la supervision de l’ensemble des missions confiées à l’UE ENSAM ;
- il élabore et modifie ou fait des propositions de modifications du règlement intérieur de l’UE ENSAM : ce règlement intérieur complète ou commente les présents statuts sans toutefois pouvoir y déroger ;
- il examine et il approuve les règlements intérieurs élaborés par les bureaux de chaque association locale conformément à l’Article 15 des présents statuts.
(….)
Article 10 :
Le Bureau National se compose de :
- Un Président ;
- Un trésorier ;
- Un secrétaire ;
- De membres dont la présence aura été jugée nécessaire au bon fonctionnement du Bureau et dont le nombre et l’attribution sont déterminés par chaque Bureau au terme de son mandat.
Le Bureau National est élu par le Congrès lors de sa réunion ordinaire qui se tient aux mois d’avril ou mai de chaque année.
Article 12 :
Le Congrès est composé de membres qui représentent chaque section locale.
Le nombre de ces représentants est fixé à dix par section locale (2 seulement pour Karlsruhe)
Leur désignation incombe à chaque section locale
Le congrès est également composé de membres qui sont en cours de troisième année de scolarité à l’ENSAM et qui composent le Bureaux National.
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